La ZAC de l’Arsenal est soumise à une enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau. Celle-ci a débuté le 6 novembre 2017 et se déroulera jusqu’au 6 décembre 2017 inclus.
Madame Murielle LESCOP, désignée comme commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de quatre permanences tenues à l’Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison :
- Lundi 6 novembre de 10h à 12h,
- Jeudi 16 novembre de 17h à 20h,
- Samedi 25 novembre de 9h à 12h,
- Mercredi 6 décembre de 14h à 18h.
En dehors de ces permanences, le public peut adresser ses observations par voie postale à l’attention de Madame Murielle LESCOP, à l’adresse habituelle de l’Hôtel de Ville ou sur la plateforme en ligne mise en place par la Préfecture des Hauts-de-Seine, disponible ici.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de l’enquête publique et le registre sont consultables en mairie, aux heures d’ouverture habituelles et sont également disponibles en ligne, ici.
À l’issue de la procédure, le Préfet des Hauts-de-Seine prendra, par arrêté, une décision d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) assortie du respect de prescriptions ou de refus de la demande présentée par la SPLA Rueil Aménagement.
Téléchargez l’avis d’enquête publique ici.