Protection des données personnelles / politique de confidentialité du site internet
La SPL Rueil Aménagement s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer :
- Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
DEFINITIONS
Les termes suivants auront la signification suivante :
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Un « Traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les « Tiers autorisés » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de traitement du site https://www.arsenalrueilecoquartier.fr/ est :
La SPL Rueil Aménagement
Le représentant légal est BELLANGER Olivia, directrice générale.
La SPL Rueil Aménagement a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable à l’adresse suivante : dpo@rueilamenagement.fr.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES, FINALITES ET BASES LEGALES
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.arsenalrueilecoquartier.fr/, certaines données personnelles peuvent être recueillies.
Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
DESTINATAIRES DES DONNEES, TIERS AUTORISES ET SOUS-TRAITANTS
Les destinataires des données sont les suivants :
Tiers autorisés :
La SPL Rueil Aménagement se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque la SPL Rueil Aménagement est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, nous nous assurons que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.
La SPL Rueil Aménagement veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché.
La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
Sous-traitants :
Dans le cas où la SPL Rueil Aménagement confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.arsenalrueilecoquartier.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
MESURES DE SECURITE
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la SPL Rueil Aménagement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque avec notamment :
- Une charte informatique
- Une politique de mot de passe
- La lutte contre les codes malveillants (virus, logiciels espions, bombes logicielles …)
- La protection des canaux informatiques (réseaux)
- Des sauvegardes
- Chiffrement
Dans le cadre des mesures de sécurité, le site utilise un certificat SSL. Il est symbolisé par le cadenas présent sur la barre d’adresse. Ce dernier vous garantit que les informations transmises entre votre navigateur et notre site sont sécurisées.
Le personnel et les collaborateurs de la SPL Rueil Aménagement sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.
TRANSFERT HORS UE
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, selon les conditions applicables en fonction du traitement concerné.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :
- par mail à dpo@rueilamenagement.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante : SPL RUEIL AMENAGEMENT 10 boulevard Solférino – 92500 Rueil-Malmaison
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif valide pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations collectées font l’objet d’un traitement par la SPL Rueil Aménagement, via le site https://www.arsenalrueilecoquartier.fr/, ayant pour finalité la gestion des réponses au formulaire de contact. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la SPL Rueil Aménagement à assurer un suivi des demandes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires. A défaut, la SPL Rueil Aménagement ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de la SPL Rueil Aménagement et la mairie de Rueil-Malmaison et seront conservées pendant le temps du traitement de votre demande.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, en demander la limitation, les faire rectifier ou les faire effacer.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par mail à dpo@rueilamenagement.fr ou par courrier à RUEIL AMENAGEMENT 10, boulevard Solférino 92500 Rueil-Malmaison
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
COOKIES & AUTRES TRACEURS
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Les cookies de mesure d’audience et de statistique nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
La SPL Rueil Aménagement ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’utilisateur.
MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
En cas de modification de la présente Politique par la SPL Rueil Aménagement ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.
La présente politique de protection des données a été rédigée avec l’aide du Cabinet de conseil en protection des données ACTECIL